Mention légales et CGU

Mention légales

Drapeau Rouge
SARL LES PETITS BRASSEURS

N° de SIREN : 840 912 729 – N° de SIRET : 84091272900026

Code APE/ NAF : Débits de boissons (5630Z)

Siège social : 53 rue du faubourg boutonnet 34090 MONTPELLIER

Site hébergé chez o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Conditions générales d’utilisation (C.G.U)

Dernière mise à jour le 20 novembre 2019

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS. ELLES INCLUENT DIFFÉRENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS, UNE CLAUSE D’ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE EN CAS DE LITIGES, AINSI QUE DES OBLIGATIONS RELATIVES AU RESPECT DES LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES.

1. Définitions

Les termes commençant par une majuscule seront réputés avoir le sens suivant :

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : Règles s’appliquant sans restriction ni réserve à l’ensemble des Services proposés par Drapeau Rouge sur le site : drapeau-rouge.fr

Drapeau Rouge : Désigne la société LES PETITS BRASSEURS éditant les services de réservations sur le site drapeau-rouge.fr

Atelier : Désigne un cours de brassage proposé par « Drapeau Rouge » par le biais du Site.

Site : Désigne sans distinction le site drapeau-rouge.fr et plus généralement tout site internet ou application mobile édité ou co-édité par « Drapeau Rouge » ou encore tout site reprenant avec l’autorisation de « Drapeau Rouge » les informations publiées sur les sites qui précèdent et proposant des services similaires.

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site sans forcément avoir un compte sur le site « Drapeau Rouge »

Participant : un Participant est une personne physique ou morale qui fait librement la démarche de participer à un cours.

Membre : un abonné au club de brassage de Drapeau Rouge. Le membre est abonné mensuellement.

Abonnement : Le Membre est abonné au Club de brassage de Drapeau Rouge. Cet abonnement valable pour 1 à 5 personnes lui donne accès à des créneaux de brassage durant lesquels le membre peut venir utiliser l’équipement de brassage et à un fermenteur. Un Abonnement ne donne accès qu’à un seul fermenteur et est soumis aux disponibilités du moment.

Contenu Utilisateur : Désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, audio, vidéo, information ou autres données transmises par un membre dans les différentes rubriques du Site.

Cours : Un cours est un enseignement brassicole proposé par « Drapeau Rouge » sur drapeau-rouge.fr, puis organisé, géré et réalisé librement par elle et pour lequel chaque Participant se sera au préalable inscrit par l’intermédiaire du site Internet.

Mon profil : Service permettant à chaque membre de gérer et personnaliser son contenu utilisateur et d’y apporter des modifications (abonnement, données personnelles notamment).

Compte Utilisateur : Désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir membre et/ou accéder aux services proposés par le Site.

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux service de drapeau-rouge.fr

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

2. Mentions légales et champ d’application

drapeau-rouge.fr et les services qu’il propose inclut sans limitation tous les sites internet, applications mobile et autres services qui lui sont liés et est défini ci-après par « Drapeau Rouge » . drapeau-rouge.fr est édité par la société SARL LES PETITS BRASSEURS, immatriculée sous le N° SIRET : 84091272900026 et dont le siège social se trouve 53 rue du faubourg boutonnet 34090 MONTPELLIER. L’éditeur est joignable par courrier électronique. Les fonctions de directeur de la publication de « Drapeau Rouge » sont exercées par Thomas BARBERA.

3. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français. Sauf dispositions d’ordre public, tous les litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation des éditeurs du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

4. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

VOUS RECONNAISSEZ QU’EN ACCÉDANT OU QU’EN UTILISANT LE SITE, L’APPLICATION OU LES SERVICES DE RÉSERVATION, OU QU’EN TÉLÉCHARGEANT OU POSTANT TOUT CONTENU DE OU VERS LE SITE, PAR LE BIAIS DE L’APPLICATION OU DES SERVICES, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, QUE VOUS SOYEZ OU NON INSCRIT AUPRÈS DU SITE ET DE L’APPLICATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’ACCÉDER OU D’UTILISER LE SITE DRAPEAU-ROUGE.FR, L’APPLICATION, LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF PROPOSE SUR LE SITE DRAPEAU-ROUGE.FR.

SI VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS AU NOM D’UNE SOCIÉTÉ OU AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ AVOIR LE DROIT D’ENGAGER LADITE SOCIÉTÉ OU AUTRE PERSONNE MORALE CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS, AUQUEL CAS « VOUS », « VOS » ET « VOTRE » FERONT RÉFÉRENCE ET S’APPLIQUERONT A LADITE SOCIÉTÉ OU AUTRE PERSONNE MORALE.

Le DRAPEAU ROUGE se réserve le droit d’interdire l’accès à tout Utilisateur qui ne respecte pas les présentes CGU, sans justification, sans préavis et à tout moment.

5. Modification des CGU

« Drapeau Rouge » et ses éditeurs peuvent à leur seule discrétion et à n’importe quel moment, décider de changer ou modifier les présentes CGU sans avoir à en informer ses Utilisateurs. En accédant à drapeau-rouge.fr, tout Utilisateur accepte les modifications éventuelles apportées. Les CGU applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa dernière connexion sur le présent site. Le fait pour Drapeau Rouge de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes CGU n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales. Les dernières modifications apportées datent du 20 septembre 2019.

6. Nullité d’une clause

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU venaient à être déclaré(es) nulle(s) par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

7. Description du service

« Drapeau Rouge » met à disposition via le site drapeau-rouge.fr, disponible à l’adresse https://drapeau-rouge.fr, une plateforme en ligne destinée à réserver des places aux ateliers de brassage dispensés par nos formateurs. Le Site « Drapeau Rouge » sert ainsi de plateforme de réservation et d’échanges. Il permet de programmer des cours de brassage. Ce service de réservation s’adresse exclusivement à des personnes physiques âgées de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de contracter.

8. Copyright

La totalité du site drapeau-rouge.fr est protégée par le code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou copie même partielle n’est autorisée sans autorisation préalable de la société SARL LES PETITS BRASSEURS.

La structure générale du Site et tous autres éléments le composant (tels que notamment la charte graphique, les textes, visuels, photographies, logos, nom de domaine, éléments associés aux Evènements y compris les photographies, images, textes et biographie sont la propriété exclusive de « Drapeau Rouge » ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation au bénéfice de « Drapeau Rouge ».

Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de « Drapeau Rouge » sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9. Liens

Le Site, l’Application et les Services peuvent contenir des liens vers des sites Internet ou des ressources tiers. Vous reconnaissez et acceptez que « Drapeau Rouge » exclut toute responsabilité concernant : (I) la disponibilité ou l’exactitude de ces sites Internet ou ressources; ou (II) le contenu, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites Internet ou ressources en question. La présence de liens vers de tels sites Internet ou ressources n’indique en aucun cas que « Drapeau Rouge » approuve les sites Internet ou ressources en question ni les contenus, produits ou services qui y sont offerts. Vous reconnaissez être seul responsable et assumer tout risque lié à l’utilisation de tous sites Internet ou ressources, ou du contenu, des produits ou des services offerts par ces sites Internet ou ressources.

10. Organisation d’un cours

Drapeau Rouge s’engage à se rendre au rendez-vous à l’heure convenue et pour la durée prévue, et à réaliser précisément la prestation décrite sur la fiche de l’annonce de l’Atelier.

« Drapeau Rouge » fait librement le choix des contenus rédigés pour la description et la promotion de ses Ateliers, du contenu, de la date, de la durée, du Prix, des modalités de réalisation et des conditions d’organisation de ses Ateliers.

« Drapeau Rouge » décline toute responsabilité relative au comportement des Participants lors des Evènements, et des propos qui peuvent y être tenus.

Si, toutefois, « Drapeau Rouge » avait connaissance qu’un Participant a eu un comportement inapproprié ou illégal avant, pendant ou après un Atelier, « Drapeau Rouge » se réserve la possibilité d’agir en conséquence et de fournir aux autorités compétentes toutes les données qui s’aventureront être utiles.

D’une manière générale, « Drapeau Rouge » se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer ou de désactiver l’accès à tout Atelier pour quelque raison que ce soit.

11. Réserver à un cours

La réservation caractérise la conclusion d’un contrat de prestations de services entre « Drapeau Rouge »  et le Participant. La réservation d’un Atelier est à l’initiative du Participant et se formule donc par une proposition de réservation faite par le Participant à « Drapeau Rouge » . Lors de cette proposition de réservation, le Participant accepte sans conditions le prix fixé par « Drapeau Rouge » .

« Drapeau Rouge » propose les Ateliers sur le Site en précisant le lieu, la date, les horaires et le prix par réservation. La réservation peut être valable pour une ou plusieurs personnes selon ce qui est mentionné sur la fiche de l’Atelier.

Le Participant effectue une ou plusieurs réservations à partir du site en effectuant exclusivement un paiement en ligne via un des moyens de paiements proposés. La réception du paiement par « Drapeau Rouge » constitue la confirmation de Réservation (ci-après la « Confirmation de Réservation »). Passé la Confirmation de Réservation, « Drapeau Rouge » et le Participant sont irrévocablement engagés en particulier par l’application des « Conditions financières » ci-après.

Le Participant et « Drapeau Rouge » sont informés que la transaction est irrévocablement conclue, par un email envoyé au Participant lui confirmant la Réservation, et un email envoyé à « Drapeau Rouge » l’informant de la Réservation. Toute annulation postérieure à cette Confirmation de Réservation est encadrée par les modalités prévues par la Section « Paiement et frais en cas d’annulation » des présentes.

12. Abonnement au club de brassage

Les membres sont des abonnés aux club de brassage de Drapeau Rouge. L’abonnement est mensuel, sans durée d’engagement et résiliable à tout moment. L’abonnement donne accès à la salle de brassage pour un membre responsable qui peut être accompagnée de 4 autres personnes. Toutefois, le membre responsable engage sa responsabilité personnelle vis à vis des personnes accompagnantes. L’abonnement donne accès à un seul fermenteur à un instant donné. Pour pouvoir réutiliser la salle de brassage, il faut d’abord libérer le fermenteur plein. Le membre abonné doit être capable d’utiliser le matériel de brassage en toute autonomie. Ce n’est pas un cours de brassage comme les Ateliers.
Pour réserver, des créneaux de brassage sont disponibles pour les membres uniquement. Le membre sollicite un créneau et Drapeau Rouge se réserve le droit d’accepter ou de refuser la réservation en fonction des disponibilités des fermenteurs et de la salle de brassage.

13 Conditions financières

Les « Frais de réservation » désignent les sommes dues et payables par un Participant pour un Atelier. Seul « Drapeau Rouge »  est responsable des Frais de réservation concernant son Atelier.

Le prix, fixé par « Drapeau Rouge » , est porté à la connaissance du Participant préalablement à la réservation de l’Atelier.

14. Paiements

Le paiement de la contribution demandée par « Drapeau Rouge » , toutes taxes comprises, dues pour un Atelier s’effectuent par le Participant avant la date prévue de l’Atelier concerné, dès son acceptation par ce dernier par le biais du module de paiement « Stripe ».

Les Utilisateurs utilisant le système de paiement reconnaissent accepter les conditions générales d’utilisation du service STRIPE, disponibles ici.

15. Obligation de « Drapeau Rouge » 

Il est rappelé que dans le cadre du contrat convenu entre « Drapeau Rouge » et un ou plusieurs Participants, Drapeau Rouge a pour obligation vis-à-vis desdits Participants :

– De se présenter à l’heure et au lieu convenu ; à défaut d’annulation.

– D’informer sans délai les Participants de toutes modifications de l’Atelier.

– De réaliser précisément la prestation décrite sur la fiche de l’annonce. Néanmoins certains éléments de la recette peuvent être remplacées en cas d’indisponibilité d’une matière première et le visuel présenté sur le site internet peut différer quelque peu de la réalisation finale, même si celui-ci conserve une valeur indicative.

– Si un ou plusieurs Participants ont réservé et que « Drapeau Rouge » décide de changer une quelconque condition de l’Atelier avec Réservation telle qu’initialement renseignée, Drapeau Rouge s’engage à entrer en contact au plus vite avec ses Participants ayant effectué une Réservation sur son Atelier et à obtenir l’accord des Participants sur ce changement. Si un Participant refuse ce changement, alors il est en droit d’annuler complètement sa Réservation sans qu’aucuns frais d’annulation ne lui soit facturé.

– Attendre le Participant sur le lieu du rendez-vous jusqu’à 30 minutes au-delà de l’heure convenue (tolérance ne dispensant pas le Participant d’être ponctuel).

Vous vous engagez à respecter le règlement de la copropriété éventuel dans laquelle se déroule un Atelier de « Drapeau Rouge » .

16. Paiement et frais d’annulation

Drapeau Rouge n’est en aucun cas responsable de l’annulation d’un Evènement par un ou plusieurs Participants, ni de son bon déroulement.

En cas d’annulation imputable à « Drapeau Rouge » :

– Un remboursement de 100% du montant total de la réservation sera effectué, quelque soit la raison de cette annulation (pour les personnes ayant réservé avec un bon cadeau, la réservation sera déplacée à une date ultérieure).

En cas d’annulation imputable au Participant (uniquement pour les réservations uniques) :

– Si le Participant annule plus de 168h (7 jours) avant l’heure prévue de l’Atelier, le Participant sera entièrement remboursé de la somme payée (ou pourra reporter sa réservation sur une date ultérieure).

– Si le Participant annule entre 168h (7 jours) et 72h avant l’heure prévue de l’Atelier, des frais d’annulation correspondant à 50% du prix de la réservation seront dus. En conséquence, le Participant sera remboursé de la somme payée diminuée du montant de ces frais d’annulation.

– Si le Participant annule moins de 72h avant l’heure prévue de l’Atelier : Drapeau Rouge perçoit un dédommagement de 100% du reversement du Participant. En conséquence, le Participant ne percevra aucun remboursement, ni ne pourra reporter sa réservation à une date ultérieure.

– Si le Participant annule moins de 24h ou après l’heure prévue de l’Atelier ou bien s’il ne se présente pas au lieu de rendez-vous : Drapeau Rouge perçoit un dédommagement de 100% du reversement du Participant. En conséquence, le Participant ne percevra aucun remboursement, ni ne pourra reporter sa réservation à une date ultérieure.

– Si le Participant a réservé avec un bon cadeau et annule moins de 72 heures ou après l’heure prévue de l’Atelier ou bien s’il ne se présente pas au lieu de rendez-vous : Drapeau Rouge perçoit un dédommagement de 100% et le bon cadeau ne sera pas réutilisable.

En cas d’annulation d’un groupe de 6 Participants ou plus (uniquement pour les réservations de groupes et les ateliers privatisés) :

– Si les Participants annulent plus de 30 jours avant l’heure prévue de l’Evènement, les Participants seront entièrement remboursés de la somme payée.

– Si les Participants annulent entre 15 et 30 jours avant l’heure prévue de l’Atelier, des frais d’annulation correspondant à 25% du montant de la réservation seront dus. En conséquence, les Participants seront remboursés de la somme payée diminuée du montant de ces frais d’annulation.

– Si les Participants annulent entre 7 et 15 jours avant l’heure prévue de l’Atelier, des frais d’annulation correspondant à 50% du montant de la réservation seront dus. En conséquence, les Participants seront remboursés de la somme payée diminuée du montant de ces frais d’annulation.

– Si les Participants annulent entre 7 jours et 72 heures avant l’heure prévue de l’Atelier, des frais d’annulation correspondant à 75% du montant de la réservation seront dus. En conséquence, les Participants seront remboursés de la somme payée diminuée du montant de ces frais d’annulation.

– Si les Participants annulent moins de 72h ou après l’heure prévue de l’Atelier ou bien s’ils ne se présentent pas au lieu de rendez-vous : Drapeau Rouge perçoit un dédommagement de 100% du reversement des Participants. En conséquence, les Participants ne percevront aucuns remboursements.

17. Bon Cadeau

Le Bon Cadeau est un titre donnant accès à un cours de brassage proposé par « Drapeau Rouge » quelque soit le prix affiché (sauf exceptions clairement stipulées). Le Bon Cadeau est actif dès réception du paiement et il est valable pendant 1 an à compter de la date et l’heure de la commande. Le Bon Cadeau ne peut pas faire l’objet d’un remboursement total ou partiel. Il est à usage unique et ne peut être utilisé qu’une seule fois et pour un seul cours.

18. Réception électronique du Bon Cadeau

Le bon cadeau est envoyé par email. L’offrant pour choisir de s’envoyer le bon cadeau à lui-même à la date du jour s’il souhaite imprimer le document PDF. L’offrant peut également choisir d’envoyer le bon cadeau directement par email au destinataire à une date donnée (jour de l’anniversaire, de la fête par exemple). Dans ce cas là, le bon cadeau sera expédié sur la boite email du destinataire le jour indiqué.

19. Responsabilités

« Drapeau Rouge »  est tenu d’une obligation de moyens s’agissant de l’accessibilité au site Internet. En cas d’impossibilité d’accès à « Drapeau Rouge », ou en cas de problèmes techniques de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. Il ne relève donc pas de l’obligation de « Drapeau Rouge » de fournir un service ininterrompu, rapide, sans erreur ou que ses services répondent à vos besoins. Tout matériel que vous téléchargez ou obtenez via les services l’est à votre propre risque. « Drapeau Rouge »  n’est pas responsable en cas de perte de données ou de dommages sur vos appareils informatiques.

20. Assurance

Les ateliers de brassage dispensés par Drapeau Rouge sont couverts par ALLIANZ. Cette assurance professionnelle garantit, dans la limite des plafonds, les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que Drapeau Rouge peut encourir en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs causés à des tiers.

21. Exclusions et limitations de responsabilité de « Drapeau Rouge »

En aucun cas  » Drapeau Rouge » ou ses dirigeants, employés ou mandataires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect résultant de l’utilisation du site drapeau-rouge.fr ou des services qui y sont proposés, de tout contenu du site drapeau-rouge.fr ou autres éléments, accessibles ou téléchargés depuis le site, même si « Drapeau Rouge »  a connaissance ou a été informée de la possibilité de survenance de tels dommages.